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01 nov 2026

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Politique30 oct 2026

Canal Seine-Nord Europe : le moratoire de dix ans voulu par la France insoumise n'a pas pu être débattu à l'Assemblée

Présenté lors de la niche parlementaire de la France insoumise, jeudi 29 octobre, le texte demandant une pause de dix ans sur le « chantier du siècle » n'a pas été examiné, faute de temps, après des heures d'obstruction parlementaire. Dans l'Oise, le chantier se poursuit et la contestation judiciaire reste ouverte.

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Canal Seine-Nord Europe : le moratoire de dix ans voulu par la France insoumise n'a pas pu être débattu à l'Assemblée

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Le moratoire réclamé par la France insoumise sur le canal Seine-Nord Europe n'a jamais été soumis au vote. Jeudi 29 octobre, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe — la journée réservée aux groupes d'opposition et minoritaires —, les députés insoumis voulaient mettre aux voix une proposition de loi suspendant pendant dix ans ce mégaprojet fluvial qui démarre dans l'Oise, à hauteur de Compiègne. La séance s'est achevée à minuit sans que le texte ne soit atteint.

Le texte n'est pas nouveau : la proposition de loi n° 3170, « visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe », a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2026, selon le dossier législatif publié par l'institution. La France insoumise, qui en avait fait l'un des marqueurs de sa niche, évoque sur son site un chantier de 107 kilomètres mobilisant, selon elle, 35 millions de m³ d'eau, pour un coût qui pourrait dépasser 10 milliards d'euros, et qu'elle juge en contradiction avec l'urgence écologique.

Selon le récit d'Oise Hebdo, qui a suivi la séance, trois textes ont d'abord été adoptés dans la journée : un texte sur le foncier en outre-mer, un autre créant un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, puis un troisième sur la prise en charge intégrale des soins des victimes de violences sexuelles. L'examen s'est ensuite enlisé sur une proposition étendant de 21 à 25 ans l'accompagnement des jeunes placés à l'Aide sociale à l'enfance : des amendements et sous-amendements déposés jusqu'à la fin de la séance ont empêché son vote, rendant impossible l'examen des textes suivants — parmi lesquels l'augmentation du SMIC de 200 euros, l'interdiction de pesticides et donc le moratoire sur le canal. La France insoumise a dénoncé une « obstruction minable », selon Oise Hebdo.

Le résultat est concret pour le projet picard : le chantier ne sera pas mis en pause, et le débat parlementaire espéré par les opposants n'a pas eu lieu. La contestation se poursuit par d'autres voies : des recours judiciaires ont été engagés contre le chantier dans l'Oise, rapportés par Oise Hebdo mi-octobre. Le sujet pourrait également revenir sur le devant de la scène politique nationale, la dernière niche du groupe insoumis de ce mandat ayant coïncidé avec la phase active de campagne électorale.

Reste une zone d'incertitude : les circonstances exactes de l'obstruction reposent à ce stade sur le compte rendu de presse d'Oise Hebdo ; le compte rendu officiel de la séance du 29 octobre publié par l'Assemblée nationale permettra d'en fixer précisément le déroulé. Aucune réaction nouvelle des collectivités locales de l'Oise, plutôt favorables au projet, n'était disponible vendredi.

Sources

Assemblée nationale — dossier législatif « Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe »https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/moratoire_canal_seine_nord_europe_17e
La France insoumise — Niche 2026 : moratoire sur le mégacanal Seine-Nordhttps://lafranceinsoumise.fr/2026/10/08/niche-2026-moratoire-sur-le-megacanal-seine-nord/
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